Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 15375 posée par M. Pierre Louvot
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15409 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la contribution sociale généralisée par les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune
Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la CSG aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 06418 posée par M. Michel Durafour
Artisans du bâtiment : non-application de la loi relative à la sous-traitance
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 05788 posée par M. Guy Robert
Evolution et insertion des activités artisanales: bilan d'étude
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 02063 posée par M. Marcel Vidal
Procédure d'attribution des indemnités de départ accordées aux commerçants et artisans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence