Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence
Question n° 22138 posée par M. Gérard César

Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc

Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1996
Pertinence
Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. André Fosset

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 15490 posée par M. Louis Mercier

Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Premier ministre

06/06/1991
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. José Balarello

Conseil national de prévention de la délinquance

Réponse du ministère : Premier ministre

07/01/1988
Pertinence
Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand

Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées

Réponse du ministère : Santé et famille

16/04/1987
Pertinence
Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli

Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/09/1986
Pertinence
Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Information sur la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence