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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 08927 posée par M. Patrick Chaize

   Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08076 posée par M. Patrick Chaize

   Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme

   Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé

   Conditionnalité du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

   Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05942 posée par Mme Sabine Drexler

   Contrôle des caisses interprofessionnelles d'assurance vieillesse

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   24/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    04/08/2022

    Pertinence