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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension du tiers-payant
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. René Rouquet
Remboursements des frais de transports sanitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle
Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17679 posée par M. Nicolas About
Indemnisation du salarié malade pendant ses congés payés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. Edouard Le Jeune
Personnes hospitalisées en service de gériatrie
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne
Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet
Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol
Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence