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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   23/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extension du tiers-payant

   Réponse du ministère : Travail

   27/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil

   Réponse du ministère : Travail

   26/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

   Remboursements des frais de transports sanitaires

   Réponse du ministère : Travail

   24/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle

   Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires

   Réponse du ministère : Travail

   03/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 17679 posée par M. Nicolas About

   Indemnisation du salarié malade pendant ses congés payés

   Réponse du ministère : Travail

   26/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 12120 posée par M. Edouard Le Jeune

   Personnes hospitalisées en service de gériatrie

   Réponse du ministère : Travail

   21/09/1995

   Pertinence

8. Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne

   Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance

   Réponse du ministère : Travail

   23/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

   Indemnisation des victimes d'accidents du travail

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/06/1993

   Pertinence

10. Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

    Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    29/10/1992

    Pertinence