Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21698 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Délais d'inscription sur la liste des produits et prestation remboursables par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09064 posée par M. Jean Bizet

    Désengagement de la DGAL dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché au profit de l'ANSES

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu

    Efficacité des politiques publiques de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08787 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fonctionnement éco-responsable du ministère

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04636 posée par M. Paul Girod

    Rapprochement des services de SDITEPSA et de DDTEFP

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05625 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions de traitement des dossiers de naturalisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet

    Institutions sociales et usagers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17680 posée par M. Emmanuel Hamel

    Administrations : dispositions facilitant la mutation et la réinsertion au retour des conjoints d'expatriés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01584 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un ministère des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible