Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 11572 posée par M. Franck Sérusclat

Crise financière de l'IRCANTEC

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/09/1990
Pertinence
Question n° 11573 posée par M. Marc Boeuf

Crise financière de l'IRCANTEC

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/09/1990
Pertinence
Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour

Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie

Réponse du ministère : Sécurité sociale

03/09/1987
Pertinence
Question n° 07109 posée par M. Henri Collard

Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 02628 posée par M. Michel D'Aillieres

Collectivités locales: recrutement de personnels temporaires

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1986
Pertinence
Question n° 24942 posée par M. Claude Huriet

Volume des effectifs des services centraux du ministère des affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1985
Pertinence
Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour

Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1985
Pertinence
Question n° 23975 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Taux de la cotisation d'assurance sociale des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/05/1985
Pertinence
Question n° 23657 posée par M. Claude Huriet

Transfert de compétences: mobilité du personnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/05/1985
Pertinence
Question n° 22277 posée par M. Claude Huriet

Transfert de compétences: mobilité des effectifs du personnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1985
Pertinence