Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23094 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Baisses tarifaires de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05637 posée par M. André Bohl

    Prise en charge par la sécurité sociale des accessoires nécessaires aux soins à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21929 posée par M. Edouard Le Jeune

    Attribution d'une allocation dépendance aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19437 posée par M. François Blaizot

    Avenir de l'aide à domicile aux familles

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18376 posée par M. Roger Husson

    Financement de l'hospitalisation des travailleuses familiales et des aides ménagères

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13844 posée par M. Jean Chérioux

    Taux de remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11268 posée par M. Serge Mathieu

    Protection sociale des travailleurs à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04838 posée par M. Robert Schwint

    Problèmes des grands handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03908 posée par M. Rémi Herment

    Octroi des allocations compensatrices pour tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible