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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17036 posée par M. Marcel Fortier
IVG et pause d'un stérilet: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût annexe de l'IVG
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Serge Mathieu
IVG: banalisation de l'acte
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05328 posée par M. Michel Miroudot
Prothèses diverses: augmentation des tarifs de remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence