Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1109 questions
-
Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet
Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02299 posée par Mme Martine Berthet
Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01035 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00942 posée par M. Antoine Lefèvre
Tiers payant généralisé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25759 posée par M. Mathieu Darnaud
Accès financier aux soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence