Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 00231 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des collectionneurs d'automobiles construites avant le 1er janvier 1997

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07010 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du FASILD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25686 posée par M. Yves Détraigne

    Statut des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00125 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06047 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance de la formation et de la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11998 posée par M. Yves Détraigne

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18573 posée par M. Yves Détraigne

    Accueils collectifs de mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne

    Dépassements d'honoraires des professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23759 posée par M. Yves Détraigne

    Organiser la permanence des soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution de la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible