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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 28784 posée par M. Camille Vallin
Situation de certains collaborateurs d'une agence de presse de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16633 posée par M. Georges Mouly
Qualité de directeur d'agence de presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19451 posée par M. Georges Mouly
Qualité de directeur d'agence de presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03067 posée par M. Daniel Percheron
Diffusion des publications associatives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan
Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Pierre Laffitte
Etablissement de la liste des publications pour annonce légale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Louis Perrein
Ordonnances de 1945 relatives aux agences de presse audiovisuelles
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 13752 posée par M. Ivan Renar
Censure de l'information concernant la guerre du Golfe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21022 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Conditions d'application des tarifs postaux consentis aux entreprises de presse
Réponse du ministère : Postes
Pertinence