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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   30/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis

   Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   19/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 14806 posée par M. Daniel Chasseing

   Normes applicables aux restaurants en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 14647 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   29/01/2015

   Pertinence

9. Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    08/01/2015

    Pertinence