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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12299 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dégradation du service public de transport transilien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11084 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dégradation du service public de transport transilien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02665 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des transports pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli
Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence