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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0302S posée par M. Pierre Louault

   Signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 0756S posée par Mme Patricia Bordas

   Report en matière d'accessibilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   17/04/2014

   Pertinence

5. Question n° 0666S posée par M. Dominique de Legge

   Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 0661S posée par Mme Catherine Procaccia

   Accessibilité des cabinets médicaux

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   12/12/2013

   Pertinence