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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 03611 posée par M. Gérard Cornu

   Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 03906 posée par M. Rémy Pointereau

   Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon

   Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 04534 posée par M. François Patriat

   Question concernant l'accessibilité des gares

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 05244 posée par M. Antoine Lefèvre

   Mise aux normes dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli

   Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08234 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Politique en faveur des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 0661S posée par Mme Catherine Procaccia

    Accessibilité des cabinets médicaux

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    12/12/2013

    Pertinence