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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

   Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido

   Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat

   Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des contractuels

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

   Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence