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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Richard Yung
Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Richard Yung
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence