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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

   Directeurs d'office de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/08/2014

   Pertinence

3. Question n° 13410 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

   Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

   Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido

   Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

   Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   03/04/2008

   Pertinence

9. Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat

   Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 0991S posée par M. Richard Yung

    Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    23/03/2006

    Pertinence