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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29224 posée par M. Anicet Le Pors
Titularisation des agents départementaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Georges Treille
Agents départementaux des DDASS: indemnités de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. René Régnault
Agents départementaux de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS): indemnité de déplacement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment
Agents départementaux: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence