Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 18985 posée par M. Guy Fischer

Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

23/09/1999
Pertinence
Question n° 08242 posée par M. Serge Mathieu

Statut des contrôleurs de travaux de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/10/1994
Pertinence
Question n° 08243 posée par M. Michel Sergent

Statut des contrôleurs des travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/10/1994
Pertinence
Question n° 08135 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des surveillants de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08138 posée par M. Claude Huriet

Statut des surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08152 posée par M. Marcel Daunay

Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08182 posée par M. Georges Berchet

Statut des surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08187 posée par M. Roger Husson

Statut des contrôleurs de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/10/1994
Pertinence
Question n° 08051 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Grade de contrôleur de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/10/1994
Pertinence
Question n° 08057 posée par M. Bernard Barbier

Création d'un cadre d'emploi de contrôleur de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/10/1994
Pertinence