Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 05658 posée par M. Philippe Paul

    Conditions de promotion des agents techniques principaux territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13676 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08995 posée par M. Louis Souvet

    Statut des techniciens supérieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00390 posée par M. Serge Franchis

    Conditions d'accès au grade de technicien territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31298 posée par M. André Pourny

    Carrière d'agents de la fonction publique territoriale dans une filière technique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19920 posée par M. Jean Boyer

    Situation des surveillants de travaux des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20005 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19638 posée par M. Charles Ginésy

    Contrôleurs et surveillants de travaux de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19068 posée par M. Michel Doublet

    Statut des surveillants de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible