Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 00390 posée par M. Serge Franchis

    Conditions d'accès au grade de technicien territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31298 posée par M. André Pourny

    Carrière d'agents de la fonction publique territoriale dans une filière technique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27502 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Modalités d'accès au concours sur titres d'agent technique qualifié dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24435 posée par M. Claude Domeizel

    Modalités d'attribution de l'indemnité d'astreinte aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19920 posée par M. Jean Boyer

    Situation des surveillants de travaux des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19638 posée par M. Charles Ginésy

    Contrôleurs et surveillants de travaux de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19068 posée par M. Michel Doublet

    Statut des surveillants de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18985 posée par M. Guy Fischer

    Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17152 posée par M. Bernard Murat

    Agents de maîtrise exerçant la fonction de surveillant

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17234 posée par M. Ivan Renar

    Intégration des surveillants de travaux dans le cadre des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne