Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 15151 posée par M. Bernard Fournier

    Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15212 posée par M. Louis Mercier

    Statut de surveillant de travaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15214 posée par M. Fernand Demilly

    Situation des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15216 posée par M. Pierre André

    Surveillants de travaux des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15264 posée par M. Michel Doublet

    Statut des surveillants de travaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15269 posée par M. Charles Ginésy

    Statut des surveillants de travaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15282 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des agents de maîtrise exerçant la fonction de surveillant de travaux dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15290 posée par M. Louis Grillot

    Fonction de surveillant de travaux dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15347 posée par M. Serge Mathieu

    Surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15357 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des agents de maîtrise surveillants de travaux dans les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible