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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 16081 posée par M. Serge Mathieu

   Situation des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/05/1999

   Pertinence

3. Question n° 08243 posée par M. Michel Sergent

   Statut des contrôleurs des travaux territoriaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 07988 posée par M. Louis Moinard

   Statut des surveillants des travaux territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 07892 posée par M. Paul Girod

   Création d'un cadre d'emploi de contrôleur de travaux territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/09/1994

   Pertinence

6. Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand

   Statut des agents communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 19538 posée par M. Pierre Lacour

   Statuts des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/01/1992

   Pertinence

8. Question n° 11710 posée par M. Robert Guillaume

   Promotion du personnel communal

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   20/09/1990

   Pertinence