Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 07521 posée par M. Louis Souvet

Respect des quotas dans le domaine de la promotion interne

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/12/1989
Pertinence
Question n° 09706 posée par M. Henri Belcour

Fonction publique territoriale : avancement de grade par promotion interne

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

10/05/1990
Pertinence
Question n° 11710 posée par M. Robert Guillaume

Promotion du personnel communal

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

20/09/1990
Pertinence
Question n° 19538 posée par M. Pierre Lacour

Statuts des agents de maîtrise territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand

Statut des agents communaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 00021 posée par M. Serge Mathieu

Surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/04/1993
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. François Mathieu

Statut des surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00473 posée par M. Gérard Miquel

Situation des surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00509 posée par M. Ivan Renar

Situation des surveillants de travaux des collectivités locales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01473 posée par M. Roger Husson

Statut des surveillants de travaux des villes de France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/06/1993
Pertinence