Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17678 posée par M. Pierre Hérisson

    Statut particulier des contrôleurs et techniciens territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18249 posée par M. Louis Souvet

    Statut des dessinateurs des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18267 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18540 posée par M. Jacques Valade

    Carrière de dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18812 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18890 posée par M. Léon Fatous

    Statut des dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18960 posée par M. Franck Sérusclat

    Statut des dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19424 posée par M. Jacques Valade

    Carrière de dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20525 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dessinateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible