Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

170 questions

Question n° 02601 posée par M. André Rabineau

Suite à donner aux études concernant les agents de maîtrise

Réponse du ministère : Travail

27/10/1979
Pertinence
Question n° 00306 posée par M. Camille Vallin

Statut des personnels communaux

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02277 posée par M. Daniel Percheron

Bilan de la mise en place des cercles de qualité

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02322 posée par M. Pierre Brantus

Personnel d'encadrement des caisses de mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1986
Pertinence
Question n° 04852 posée par M. Hubert Martin

Convention générale de protection sociale dans la sidérurgie: prolongation

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/03/1987
Pertinence
Question n° 00424 posée par M. Jean Simonin

Charte de l'élu local

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

30/06/1988
Pertinence
Question n° 01327 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prime de technicité aux personnels techniques communaux : travaux en régie directe

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

25/08/1988
Pertinence
Question n° 03508 posée par M. Guy Robert

Indemnité d'astreinte des agents territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/02/1989
Pertinence
Question n° 07446 posée par M. Louis Souvet

Statut des surveillants de travaux et surveillants principaux de travaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

07/12/1989
Pertinence