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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 17544 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc
Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21359 posée par M. Jean Bizet
Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence