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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04776 posée par M. Philippe Richert
Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge par les collectivités locales d'une partie des cotisations versées aux mutuelles par leurs fonctionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13472 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Libéralisation du régime des indemnités des agents territoriaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence