Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 35904 posée par M. René-Pierre Signé

    Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1171S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Difficultés des communes en matière de travaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1242S posée par M. Bernard Piras

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02843 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des communes rurales en matière de mise aux normes européennes des réseaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02848 posée par Mme Gisèle Printz

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

    Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04748 posée par M. Jacques Oudin

    Autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05310 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés de mise aux normes par les communes de leur système d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05390 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Obligations des communes en matière de collecte et de traitement des eaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible