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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec
Retard de paiement des aides aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25293 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Délais de versement des aides à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel
Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Apport de trésorerie remboursable 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23111 posée par M. Daniel Laurent
Versements de la politique agricole commune et mise en oeuvre d'un calendrier d'instruction des dossiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22002 posée par M. François Pillet
Versement des aides 2015 aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21841 posée par M. Antoine Lefèvre
Délais des versements au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Daniel Laurent
Solde du paiement de la campagne PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence