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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17204 posée par M. Roland du Luart
Bénéfice exclusif des aides directes européennes pour l'élevage bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart
Aides directes à l'élevage et PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des primes destinées à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33542 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des aides exceptionnelles aux éleveurs touchés par la crise bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24627 posée par Mme Odette Herviaux
Calcul du droit au paiement unique (DPU)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26336 posée par M. Georges Mouly
Revenus des éleveurs d'ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence