Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi

Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2015
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2015
Pertinence
Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud

Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy

Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08644 posée par M. Roland Courteau

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08656 posée par M. Ladislas Poniatowski

Baisse de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence