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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
302 questions
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Question n° 10275 posée par M. Éric Gold
Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'honoraire d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard
Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1313G posée par M. Jérôme Bignon
Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre
Activité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11753 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé
Chiffres inquiétants des féminicides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence