Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 14641 posée par M. Jean Sol

    Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14352 posée par M. Jean-François Husson

    Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18285 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15099 posée par Mme Sylvie Robert

    Taux de TVA applicable aux prestations d'avocat et droit à un procès équitable

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14707 posée par Mme Dominique Gillot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14718 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations d'avocat

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible