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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 12712 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Avocats de la cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19021 posée par M. Hubert D'Andigne

    Réorganisation de la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23102 posée par M. Michel Alloncle

    Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23236 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23254 posée par M. Michel Doublet

    Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23378 posée par M. Edouard Le Jeune

    Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide judiciaire devant les tribunaux des pensions militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23522 posée par M. Charles Ginésy

    Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01081 posée par M. Hubert Haenel

    Barème professionnel d'honoraires des agents de recherche privée

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rémunération de l'avocat représentant le demandeur en matière de pension militaire d'invalidité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible