Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 08645 posée par M. Philippe Madrelle

Réforme des professions judiciaires et juridiques

Réponse du ministère : Justice

01/03/1990
Pertinence
Question n° 09297 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

05/04/1990
Pertinence
Question n° 09342 posée par M. Michel Souplet

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09374 posée par M. Daniel Percheron

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09393 posée par M. Francisque Collomb

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09398 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme des professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

12/04/1990
Pertinence
Question n° 09516 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

26/04/1990
Pertinence
Question n° 12712 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Avocats de la cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Justice

29/11/1990
Pertinence
Question n° 19021 posée par M. Hubert D'Andigne

Réorganisation de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

12/12/1991
Pertinence
Question n° 23102 posée par M. Michel Alloncle

Non-rétribution des avocats désignés au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires

Réponse du ministère : Justice

15/10/1992
Pertinence