Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

203 questions

Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2024
Pertinence
Question n° 22782 posée par Mme Françoise Gatel

Développement des modes amiables au règlement des différends

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20339 posée par M. Yannick Vaugrenard

Nouveaux critères d'éligibilité à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 11753 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'accès à l'aide juridique pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers

Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Pertinence