Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

  1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28548 posée par M. Pierre Vallon

    Aide personnalisée au logement: relèvement du plafond

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28551 posée par M. Pierre Vallon

    Conventionnement: maintien de l'aide personnalisée au logement en cas de non- renouvellement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28567 posée par M. Roger Poudonson

    Aide personnalisée au logement: décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30616 posée par M. Pierre Tajan

    Crédit agricole: financement des aides personnalisées au logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31135 posée par M. Pierre Vallon

    Propriétaires: augmentation de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31430 posée par M. Pierre Schiele

    Aide personnalisée au logement: difficultés des postulants

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32402 posée par M. Roger Poudonson

    Aide personnalisée au logement: cas d'époux divorcés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00651 posée par M. Roger Poudonson

    Aide personnalisée au logement: mise en place du système

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01275 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Aide personnalisée au logement: application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible