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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence