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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat
Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence