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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01106 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00360 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia
Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12030 posée par M. Jacques Mahéas
Rôle des agences privées dans le placement des chômeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05067 posée par Mme Yolande Boyer
Non-renouvellement des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04967 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence