Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 01106 posée par Mme Évelyne Perrot

Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/04/2020
Pertinence
Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00360 posée par M. Claude Bérit-Débat

Devenir des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia

Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/05/2011
Pertinence
Question n° 15689 posée par M. François Marc

Dysfonctionnements liés au RSA

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/10/2010
Pertinence
Question n° 12030 posée par M. Jacques Mahéas

Rôle des agences privées dans le placement des chômeurs

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/02/2010
Pertinence
Question n° 05067 posée par Mme Yolande Boyer

Non-renouvellement des emplois de vie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

10/07/2008
Pertinence
Question n° 04967 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Devenir des emplois de vie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

03/07/2008
Pertinence