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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

   Poids excessif des charges appliquées au logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Orientations budgétaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/08/2010

   Pertinence

3. Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation du siège historique du Crédit foncier

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 32801 posée par M. Emmanuel Hamel

   Incitation fiscale à la construction de logements locatifs adaptés à la demande des jeunes adultes

   Réponse du ministère : Logement

   26/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 07543 posée par M. Emmanuel Hamel

   Participation d'Electricité de France (EDF) : prévention contre le " risque alcool "

   Réponse du ministère : Économie

   09/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 16737 posée par M. Bernard Barbier

   Pérennité des aides au logement

   Réponse du ministère : Économie

   18/07/1996

   Pertinence

7. Question n° 16130 posée par M. Francisque Collomb

   Taux de participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Économie

   04/07/1991

   Pertinence

8. Question n° 01925 posée par M. Guy Robert

   Aide au logement social

   Réponse du ministère : Économie

   13/10/1988

   Pertinence

9. Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988

   Pertinence