Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
216 questions
-
Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 07671 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 04878 posée par M. Sebastien Pla
Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin
Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 24337 posée par M. Arnaud Bazin
Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon
Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 21173 posée par Mme Laurence Cohen
Conséquences de la réforme des aides personnalisées pour le logement pour les jeunes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence