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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1889G posée par Mme Viviane Artigalas
Réforme des aides personnalisées pour le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard
Conférence de consensus sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas
Surendettement des ménages
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud
Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17188 posée par M. Régis Ploton
Diminution des crédits du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony
Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. René Rouquet
Avenir des aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Roger Rinchet
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence