Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 1889G posée par Mme Viviane Artigalas

    Réforme des aides personnalisées pour le logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard

    Conférence de consensus sur le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0275G posée par M. Jacques Mahéas

    Surendettement des ménages

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud

    Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17188 posée par M. Régis Ploton

    Diminution des crédits du logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

    Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17015 posée par M. René Rouquet

    Avenir des aides personnalisées au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16776 posée par M. Roger Rinchet

    Avenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne