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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson
Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Serge Vinçon
Accès des jeunes au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04452 posée par M. André Lejeune
Décret n° 2002-384 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0900S posée par M. Jean Besson
Réforme de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27503 posée par M. Jacques Legendre
Evaluation forfaitaire des ressources et calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27461 posée par M. Alfred Foy
Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement et évaluation forfaitaire des ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16716 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Instauration pour le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) d'un délai de carence d'un mois
Réponse du ministère : Logement
Pertinence