Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04391 posée par M. Serge Vinçon

    Accès des jeunes au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04452 posée par M. André Lejeune

    Décret n° 2002-384 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0900S posée par M. Jean Besson

    Réforme de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27503 posée par M. Jacques Legendre

    Evaluation forfaitaire des ressources et calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27461 posée par M. Alfred Foy

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement et évaluation forfaitaire des ressources

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16716 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Instauration pour le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) d'un délai de carence d'un mois

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible