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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 16393 posée par M. Roger Karoutchi
Aides pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15038 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Jacques Peyrat
Allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04975 posée par M. Gérard Roujas
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Joseph Ostermann
Accès des jeunes au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Alain Gérard
Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Michel Sergent
Conséquences sur l'autonomie des jeunes du projet de suppression du décret concernant l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04854 posée par M. Christian Gaudin
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 instaurant le calcul des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Pierre Mauroy
Décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence