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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin
Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23325 posée par M. Simon Sutour
Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16054 posée par M. Jean Louis Masson
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18523 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09390 posée par M. André Diligent
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Marcel Lesbros
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence