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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 10428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prix du lait et accords-cadres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Éric Jeansannetas
Difficultés du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09628 posée par Mme Laurence Garnier
Prix du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07697 posée par M. Michel Dagbert
Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07376 posée par Mme Patricia Schillinger
Application et respect des dispositions des lois « EGalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme
Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 03294 sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06816 posée par M. Gérard Lahellec
Plan de soutien à l'agriculture biologique à la hauteur des besoins de la filière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence