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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Jean Besson
Extension du champ d'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11644 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intégration des salariés de l'entreprise Isover dans le dispositif de l'ACAATA
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat
Critères d'attribution des prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence